La question d’une liste de maladies reconnues pour l’AAH revient souvent chez les demandeurs, qu’ils soient en couple ou célibataires. Cette liste n’existe pas. La MDPH n’attribue pas l’allocation aux adultes handicapés sur la base d’un diagnostic médical, mais sur l’évaluation des conséquences fonctionnelles de ce diagnostic. La situation conjugale, elle, intervient uniquement dans le calcul financier de l’allocation – deux décisions distinctes que beaucoup confondent.
Ce que la MDPH évalue vraiment : conséquences fonctionnelles et accès à l’emploi
Deux voies permettent d’obtenir l’AAH. La première repose sur un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %. La seconde concerne les personnes dont le taux se situe entre 50 % et 79 %, à condition qu’elles justifient d’une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi (RSDAE).
Dans les deux cas, la MDPH ne regarde pas le nom de la pathologie. Elle évalue comment cette pathologie se traduit concrètement : capacité à se déplacer, à communiquer, à tenir une posture, à maintenir une attention soutenue, à gérer les interactions sociales sur un poste de travail. Une même maladie peut aboutir à des taux très différents selon la sévérité des atteintes et leur retentissement sur la vie quotidienne.
Chercher une « liste officielle » de maladies ouvrant droit à l’AAH n’a donc pas de sens opérationnel. Ce qui compte, c’est le dossier CERFA accompagné du certificat médical détaillant les répercussions fonctionnelles – pas les codes diagnostics.
La restriction substantielle d’accès à l’emploi : le critère le plus débattu
Pour les taux compris entre 50 % et 79 %, la RSDAE est le critère discriminant. Elle est dite « durable » lorsqu’elle est prévisible pour au moins un an. L’évaluation porte sur la capacité à trouver et conserver un emploi ordinaire, compte tenu des limitations liées au handicap.
Un point souvent méconnu : l’AAH peut être accordée à des personnes qui travaillent. L’accès partiel à l’emploi ne suffit pas à invalider la RSDAE. La MDPH analyse la nature des limitations, pas uniquement le fait d’exercer ou non une activité professionnelle au moment de la demande.
Déconjugalisation de l’AAH : ce que la réforme change et ce qu’elle ne touche pas
Depuis le 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH ne prend plus en compte les ressources du conjoint ou du partenaire de vie. Seules les ressources personnelles du bénéficiaire entrent dans le calcul. Cette réforme, dite déconjugalisation, améliore le montant perçu par de nombreuses personnes en couple dont le partenaire dispose de revenus.
Ce que la déconjugalisation ne modifie pas : les critères médicaux d’attribution. Le taux d’incapacité, la RSDAE, l’évaluation des conséquences fonctionnelles restent du ressort exclusif de la MDPH et n’ont aucun lien avec la situation conjugale du demandeur. La déconjugalisation ne transforme aucune pathologie en maladie « reconnue » et ne change pas l’issue d’une décision médicale de la MDPH.
Le mécanisme de sauvegarde : quand l’ancien calcul reste plus favorable
La réforme intègre un filet de sécurité. Si le nouveau calcul individualisé conduit à un montant inférieur à ce que le bénéficiaire percevait sous l’ancien système conjugalisé, le maintien de l’ancien mode de calcul est prévu. La déconjugalisation n’est donc pas systématiquement appliquée : la CAF compare les deux montants et retient le plus avantageux.
Ce dispositif concerne principalement les couples où le bénéficiaire de l’AAH perçoit des ressources propres significatives, tandis que son conjoint a de faibles revenus. Dans cette configuration, l’ancien calcul conjugalisé pouvait générer une AAH plus élevée grâce à des abattements sur les revenus du couple.
AAH en couple vs célibataire : ce que la situation conjugale change concrètement
Après la déconjugalisation, la distinction entre bénéficiaire en couple et célibataire s’est réduite sur le plan du calcul des ressources. Dans les deux cas, seules les ressources personnelles du demandeur sont prises en compte pour déterminer le montant de l’AAH.
- Célibataire : le calcul a toujours porté sur les ressources personnelles. Aucun changement de fond avec la réforme.
- En couple depuis octobre 2023 : les ressources du conjoint sont exclues du calcul, sauf si l’ancien mode conjugalisé reste plus favorable – auquel cas le bénéficiaire conserve ce calcul.
- En couple, situation transitoire : les bénéficiaires qui percevaient une AAH sous l’ancien système ont pu voir leur montant évoluer automatiquement, sans démarche à effectuer. La CAF applique le recalcul d’office.
La vraie distinction entre célibataire et personne en couple ne porte donc plus sur la mécanique de base du calcul, mais sur la gestion du mécanisme de sauvegarde et sur les déclarations de ressources à effectuer.
Les ressources prises en compte dans le calcul individualisé
Après déconjugalisation, les ressources personnelles qui entrent dans le calcul incluent notamment les revenus d’activité professionnelle, les pensions d’invalidité, les rentes, et certains revenus de remplacement. Le détail des abattements applicables selon la nature des revenus relève du calcul CAF et peut varier selon la situation individuelle.
- Les ressources professionnelles bénéficient d’abattements spécifiques pour encourager le cumul AAH-travail.
- Les revenus du conjoint, depuis octobre 2023, ne sont plus intégrés dans le calcul standard.
- Les prestations sociales perçues par le bénéficiaire lui-même peuvent être prises en compte selon leur nature.
Situation médicale et situation financière : deux décisions indépendantes à ne pas mélanger
Lorsqu’une personne en couple se demande si sa maladie est « reconnue » pour l’AAH, elle pose en réalité deux questions superposées. La première est médicale et administrative : est-ce que mon handicap justifie un taux d’incapacité ou une RSDAE suffisants pour que la MDPH m’ouvre un droit ? La seconde est financière : une fois ce droit ouvert, quel montant la CAF me versera-t-elle compte tenu de mes ressources personnelles ?
La MDPH décide de l’éligibilité, la CAF calcule le montant. Ces deux étapes sont séquentielles et indépendantes. Un dossier peut aboutir à une reconnaissance du droit par la MDPH et à un montant nul versé par la CAF si les ressources personnelles dépassent le plafond applicable – ce qui est rare mais possible dans certaines configurations de revenus d’activité.
Inversement, une décision de refus de la MDPH ne peut pas être contournée par la déconjugalisation ou par un changement de situation conjugale. Si le taux d’incapacité est jugé insuffisant ou si la RSDAE n’est pas reconnue, la situation matrimoniale est sans effet sur l’issue de la demande.
Pour un demandeur en couple qui reçoit un refus, la bonne démarche est de renforcer le volet médical du dossier (certificat médical détaillé, bilan fonctionnel, éléments sur le retentissement professionnel) plutôt que de s’interroger sur l’existence d’une liste de pathologies éligibles – qui, une nouvelle fois, n’existe pas dans les textes régissant l’AAH.
